FINANCEMENT

La SADC du Haut-Saint-François offre aux entrepreneurs et aux entreprises de son territoire une aide financière provenant de deux fonds spécifiques:

- Fonds d'investissement
- Fonds Stratégie jeunesse

FONDS D'INVESTISSEMENT

But
Favoriser la création, l'acquisition, le maintien et le développement d'entreprises et d'emplois.

Aide financière
Prêt variant entre 5 000 $ et 150 000 $.

Forme de l'aide financière
• Prêt adapté aux besoins de l'entreprise;
• Remboursement du prêt sur une période maximale de 10 ans.

Admissibilité
L'entreprise ayant son siège social ou une place d'affaires dans la MRC du Haut-Saint-François œuvrant dans un des secteurs d'intervention admissibles soit primaire, secondaire ou tertiaire.

La SADC privilégie une intervention financière dans un projet d'acquisition, de démarrage, d'expansion, de modernisation et/ou de relève d'entreprise.

 
Dépenses admissibles
• Fonds de roulement;
• Frais de démarrage et de commercialisation;
• Acquisition d’immobilisations (exclusion : immeuble locatif).

Critères d'évaluation
• Démontrer la viabilité et la rentabilité de l'entreprise dans un délai satisfaisant;
• Possèder une connaissance et une expertise suffisante du domaine de l’entreprise;
• S'assurer d'une capacité de gestion adéquate;
• Fournir une mise de fonds jugée satisfaisante;
• Permettre la création ou le maintien d’emplois durables;
• Avoir un impact positif sur la collectivité et sur son environnement.

Suivi personnalisé au développement de l'entreprise.

Une aide personnalisée et un suivi adapté pourront vous être dispensés par les professionnels de la SADC pendant toute la durée du prêt.

FONDS STRATÉGIE JEUNESSE

But
• Encourager l'acquisition, le démarrage, l'expansion, la modernisation, la relève d'une entreprise par un ou des jeunes;
• Favoriser l'employabilité des jeunes et valoriser leur engagement social, culturel et économique dans notre collectivité.

Aide financière
Prêt variant entre 5 000 $ et 15 000 $.

Ici, le prêt est fait au jeune promoteur qui doit le réinvestir dans son entreprise.

Forme de l'aide financière
• Prêt personnel;
• Remboursement du prêt sur une période maximale de 5 ans; 
• Congé d'intérêt pour les deux premières années;
• Possibilité pour deux jeunes entrepreneurs de bénéficier d'un prêt pour le même projet.

Admissibilité
• Être âgé entre 18 et 35 ans inclusivement;
• L'entreprise doit avoir son siège social et/ou une place d'affaires dans la MRC du Haut-Saint-François;
• Il doit détenir le contrôle de l'entreprise.

Dépenses admissibles
• Fonds de roulement;
• Frais de démarrage et de commercialisation;
• Acquisition d’immobilisations (exclusion : immeuble locatif).

Critères d'évaluation
• Démontrer la viabilité et la rentabilité de l'entreprise dans un délai satisfaisant;
• Possèder une connaissance et une expertise suffisante du domaine de l’entreprise;
• S'assurer d'une capacité de gestion adéquate;
• Fournir une mise de fonds jugée satisfaisante;
• Permettre la création ou le maintien d’emplois durables;
• Avoir un impact positif sur la collectivité et sur son environnement.

Suivi personnalisé au développement de l'entreprise.

Une aide personnalisée et un suivi vous seront dispensés par les professionnels de la SADC pendant toute la durée du prêt.

ÉCOPRÊT PME

 
But
Permettre aux entreprises d’avoir accès à un financement de solutions écologiques dans un contexte de rentabilité économique, environnementale et sociale.

Entreprise admissible
Entreprise (à but lucratif) de la MRC du Haut-Saint-François où le projet doit se réaliser.

Projets admissibles
• Assainissement de l’air (GES) et eaux usées
• Gestion des déchets
• Économie d’énergie
• Transformation aux combustibles alternatifs
• Énergie nouvelle (solaire, éolienne, géothermie…)
• Gestion du bruit
• Transport
• Éco-conception de nouveaux produits
• Autres projets

Aide financière
Jusqu’à 50 000 $.

Forme de l'aide financière
• Prêt;
• Remboursement du prêt sur une période maximale de 10 ans;
• Moratoire de capital de 12 mois.
• Le prêt pourra financer 100 % du projet.

Critères d'évaluation
• Entreprise d’au moins 5 ans d’existence;
• La capacité de remboursement démontrée;
• Le fonds de roulement adéquat;
• Le ratio d’endettement satisfaisant.

Documentation
• Sommaire présentant le projet et autres documents requis;
• Plan d’action environnemental/développement durable par un expert-conseil reconnu par la SADC démontrant les gains environnementaux.

FONDS DE DÉMARRAGE ET DE RELÈVE D'ENTREPRISE

Développement économique Canada pour les régions du Québec et le Fonds commun des SADC contribuent au Fonds de démarrage et de relève d’entreprise, mis en oeuvre par les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), les Centres d'aide aux entreprises (CAE) du Québec et des sociétés de capital de risque (SCR) reconnues.

Fonds de démarrage et de relève d’entreprise : 12 M$

Date limite pour l’approbation des projets : 30 juin 2010

Objectif du Fonds

Accroître l'accès au capital de risque en région en vue de soutenir :
• le démarrage d’entreprises;
• le transfert du contrôle juridique et opérationnel d’entreprises afin de maintenir la pérennité du centre décisionnel et de conserver des emplois dans la région.

Critères d'admissibilité

1. Types d'entreprises :
• entreprises manufacturières, à vocation touristique, technologique ou de service stratégique;
• d'autres types d'entreprises pourraient être admissibles sous le volet « Relève d’entreprise ».

2. Localisation :
Entreprises situées au Québec, sauf sur l'île de Montréal et dans les villes de Laval et de
Québec ainsi que dans la partie urbaine (quartiers d’Aylmer, de Gatineau et de Hull) de la ville
de Gatineau.

3. Secteurs d’activités :
Un minimum de 60 % de l'enveloppe du Fonds de démarrage et de relève d’entreprise est consacré aux secteurs d'activités ciblés par Développement économique Canada pour les régions du Québec comme étant prioritaires (pour connaître les secteurs ciblés dans chacune des régions du Québec, visitez www.dec-ced.gc.ca et choisissez le Bureau d'affaires correspondant).

Autres critères d'admissibilité

Dans le cas d’une entreprise en démarrage, elle ne doit pas :
• avoir plus d’un an de fonctionnement au moment du dépôt de sa demande ou ne pas
avoir effectué des ventes pour plus de 500 000 $ depuis sa fondation;

• avoir déjà reçu de financement d’une société de capital de risque ou d’un organisme
public dans le cadre d’une première ronde de financement.

Dans le cas d’un projet de relève, l'entrepreneur ou le groupe d'entrepreneurs doit :

• acquérir au moins 25 % des actions avec droit de vote et ainsi acquérir le contrôle de
l’entreprise à plus de 50 %.

Financement - aperçu global

Entrepreneur :
• mise de fonds minimale de 100 000 $.

SADC/CAE :
• financement par le biais du Fonds de démarrage et de relève d’entreprise égal à la mise de fonds de l'entrepreneur jusqu'à un maximum de 500 000 $;
• financement supplémentaire aux conditions habituelles de la SADC/CAE égal à 20 % du montant provenant du Fonds de démarrage et de relève d’entreprise.

SCR reconnue :
• double du montant provenant du Fonds de démarrage et de relève d’entreprise.

Financement du Fonds de démarrage et de relève d’entreprise
Débentures - sans intérêt avec congé de remboursement de 5 ans.
Remboursement - fixe mensuel à partir de la 6e année et réparti sur 3 ans.

Financement d'une société de capital de risque reconnue
Sous forme de débentures et/ou d'actions, selon une des trois répartitions possibles, au choix de
la société de capital de risque :

1. 100 % en débentures;
2. 50 % en débentures / 50 % actions ordinaires ou privilégiées;
3. 100 % en actions ordinaires ou privilégiées.

Pour connaître les sociétés de capital de risque reconnues, consultez www.dec-ced.gc.ca.

Pour de plus amples informations, contactez les professionnels de votre SADC.